Enseignant.e-chercheur.e

Statuts des enseignants-chercheurs :
  • décret n°84-431 du 6 juin 1984  fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  • décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur

Conseil national des Universités (CNU) :