CT MESR

Le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est l’instance où s’exerce la participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration. Il est consulté sur les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services ainsi qu’à à l’élaboration des règles statutaires.

Le C.T.M.E.S.R. est consulté sur :

  • les problèmes généraux d’organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
  • les programmes de modernisation et les règles statutaires,
  • l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration concernée,
  • les problèmes d’hygiène et de sécurité,
  • les critères de répartition des primes de rendement,
  • les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l’amélioration de l’accès des femmes aux emplois d’encadrement supérieur et les questions relatives à l’évolution des effectifs et des qualifications.

Parallèlement, il doit être informé sur :

  • les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
  • les actions menées en matière de formation,
  • les mesures prises pour améliorer l’accès des femmes aux emplois supérieurs.

Comptes-rendus

Compte-rendu du CTMESR du 24 janvier 2017

Compte-rendu du CTMESR du 20 octobre 2016

Compte-rendu du CTMESR du 7 juillet 2016

Compte-rendu du CTMESR du 12 avril 2016

Compte-rendu du CTMESR du 1er décembre 2015

Compte-rendu du CTMESR du 14 avril 2015

Compte-rendu du CTMESR du 28 mai 2015

Présentation du bilan social 2013-2014

Documents utiles

Politique indemnitaire des Biatss

Fiche métier référent Handicap