La loi de transformation de la fonction publique

La loi de transformation de la fonction publique

La loi de transformation de la Fonction Publique  votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte, vient d’être publiée au JO du 7 août. Cette loi entérine le fait que le « Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est présidépar un conseiller d’Etat désigné par le vice-président du Conseil d’Etat. » Jusqu’alors le CNESER disciplinaire […]

Désignation des directeurs des INSPE

Désignation des directeurs des INSPE

Le ministère vient de soumettre aux instances (CNESER, CTMESRI) un projet de décret modifiant les conditions de désignation des directrices/teurs des INSPE. Sup’Recherche est, une fois encore, la seule OS à proposer un amendement à ce texte.  (voir CR du CNESER du …) demandant que quatre représentants du Conseil d’INSPE siègent au comité chargé d’auditionner les candidats et candidates. Alors que l’on s’efforce, dans les […]

Restitution aux partenaires sociaux

Restitution aux partenaires sociaux

Jeudi 11 juillet, Madame la Ministre recevait les Partenaires Sociaux. Elle a présenté les premiers enseignements issus du rapport que lui ont remis Messieurs J. Biot et P. Lévy quant au grade de licence et au Bachelor, les grandes lignes de la réforme relative à la professionnalisation du premier cycle. Enfin, et les premières mesures relatives à la reconnaissance de l’investissement pédagogique. Sup’Recherche – UNSA était représenté par Christine […]

Appel Intersyndical pour que la recherche scientifique française ait les moyens de rester au premier plan en Europe !

Appel Intersyndical pour que la recherche scientifique française ait les moyens de rester au premier plan en Europe !

Sup’Recherche-UNSA a signé un appel intersyndical qui souligne l’urgence : – d’un plan pluriannuel d’investissement dans l’ESR sur 10 ans avec un effort budgétaire d’un milliard d’euros supplémentaire par an pour la recherche publique et 2 milliards d’euros supplémentaires par an pour le service public de l’enseignement supérieur. Ce plan doit notamment permettre d’abonder les soutiens de base des laboratoires au niveau de ce qui […]

Le CNESER présidé par un magistrat ? Le Tribunal Administratif comme juridiction d’appel pour les étudiants ! Où va-t-on ?

Le CNESER présidé par un magistrat ? Le Tribunal Administratif comme juridiction d’appel pour les étudiants ! Où va-t-on ?

Un amendement gouvernemental déposé, lors du passage du projet de loi « fonction publique » le 18 juin, prévoit que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l’encontre du principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de […]

Ordonnances, regroupements, fusions … votre avis nous intéresse

Ordonnances, regroupements, fusions … votre avis nous intéresse

L’ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche permet aux établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de créer des « établissements expérimentaux » pouvant déroger au Code de l’Education. Les élus Sup’Recherche UNSA sont appelés, dans l’exercice de leur mandat, à se prononcer sur les statuts de nouveaux […]

Elections au CNESER

Elections au CNESER

Le 13 juin 2019, votez et faites voterSup’Recherche-UNSA  pour les élections au CNESER Vous aurez à désigner vos représentants au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) le jeudi 13 juin. C’est une instance consultative placée auprès de la ministre chargée de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Le CNESER donne un avis sur toutes les questions relatives aux missions […]

Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai prochain

Fonction publique : Grève unitaire et manifestations le 9 mai prochain

Pour dire non au projet de loi de transformation de la fonction publique, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA appellent toutes et tous les agent-e-s de la Fonction publique à se mettre en grève et à manifester le jeudi 9 mai prochain. Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FAFP, FO, FSU, Solidaires, et UNSA de la Fonction […]

Le Crédit Impôt Recherche : analyse et propositions du CNESER

Le Crédit Impôt Recherche : analyse et propositions du CNESER

La commission d’études spécialisée du CNESER a présenté un état des lieux et une analyse des retombées de ce dispositif mis en place en 1983 réformé plusieurs fois. Il a connu une montée en puissance à partir de 2007 passant de 1,8 à 5,9 milliards d’euros en 20141. La commission a étudié les retombées de ce dispositif sur trois points : l’évolution de la dépense en […]

Appel intersyndical du 4 avril contre l’augmentation des droits d’inscription pour les étrangers extra-communautaires

Appel intersyndical du 4 avril contre l’augmentation des droits d’inscription pour les étrangers extra-communautaires

Sup’-Recherche UNSA, s’associe à l’appel intersyndical qui demande au gouvernement de revenir sur cette décision qui va à l’encontre de l’attractivité de l’université française. Dans notre communiqué de presse du 19 janvier nous avions souligné les effets probables d’une telle décision qui n’a été prise sans étude d’impact notamment sur les écoles doctorales dont certaines étaient mises en péril par cette décision. Si ce constat […]