Un budget 2020 qui n’accompagne pas la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche

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Le projet de loi de finances 2020 vient d’être connu et comme l’année dernière Madame la Ministre annonce un budget en hausse d’« un demi-milliard d’euros » c’est mieux qu’un budget qui stagne ou régresse, mais ce n’est pas à la hauteur de nos attentes.

Ce budget marque le pas, année après année on nous annonce des augmentations … qui diminuent ! + 800M€ en 2018, + 549 M€ annoncés dans le PLF en 2019, mais un peu inférieur si on se reporte à la LFI, + 500 M€ annoncés dans le PLF 2020… L’augmentation depuis 2017, si on tient compte de l’inflation cumulée, n’est pas de 7 % comme annoncé, mais seulement de 2,5 %. Face à cela le nombre d’étudiants continue à croître (+34000 étudiants cette année) ce qui nécessiterait près de 400M€ supplémentaires si on voulait maintenir la dotation par étudiant. Une fois encore l’investissement par étudiant va décroitre. Aujourd’hui, on est à un niveau moyen inférieur à celui de 2008 (Réf. : Note d’Information, n° 19.38. DEPP). Quand Mme la Ministre explique que « l’augmentation du nombre d’étudiants n’augmente pas mécaniquement le coût global » on peut être inquiets pour les budgets qui suivront.

Sup’Recherche-UNSA demande que :

  • a minima, le budget permette de maintenir, d’année en année, le niveau d’investissement par étudiant.
  • les universités disposent de dotations financières par étudiant alignées sur celles des classes préparatoires conduisant à une harmonisation par le haut des crédits et du taux d’encadrement par étudiant.

Le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » se voit abonder de 175 M€ nouveaux. Cette augmentation est destinée notamment à financer la poursuite du plan étudiants. Cela va permettre, certes, aux universités de renforcer les dispositifs d’accompagnement des étudiants qui ne disposent pas des pré-requis nécessaires à leur réussite : les « oui-si ». Toutefois, ce dont les universités ont besoin, c’est de pouvoir recruter non pas des vacataires, mais des enseignants et enseignants-chercheurs qui pourront assurer la pérennité de ces dispositifs. Il en va de même pour d’autres réformes en cours comme la diversification des accès aux études de santé.

Sup’Recherche UNSA est conscient du poids des contraintes budgétaire, mais nous demandons que toute réforme soit accompagnée d’une réflexion sur la nécessité (ou non) de créer des emplois statutaires pour accompagner sa mise en œuvre.

Le budget « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (programme 172) ne progresse pas : 6,94 Mds€, donc en euros constants il régresse …

On nous annonce un soutien renforcé de 21 M€ sur les trois années 2020, 2021 et 2022, du plan « Intelligence Artificielle », 1,4 M€ supplémentaires pour les thèses CIFRE, 12 M€ supplémentaires pour le CNRS afin de garantir que sa trajectoire d’emplois avec le recrutement de 250 chercheurs et 310 ingénieurs et techniciens, la revalorisation de 28 M€ des rémunérations des personnels des organismes de recherche au titre du PPCR, bref, beaucoup de crédits « en plus »… mais on sait que les « en plus», dans un jeu à somme constante, correspondent à des « en moins ».

Sup’Recherche – UNSA demande que soient aussi indiqués quels seront les financements « en moins » qui permettront ces augmentations. En outre, cette stagnation est un très mauvais message que l’on fait passer l’année où se discute une Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche (LPPR) !

Autre satisfecit du ministère : le plafond d’emploi est préservé. C’est oublier que cela ne signifie plus grand-chose pour les établissements qui d’un plan de retour à l’équilibre à l’autre ont dû, faute de masse salariale suffisante, geler ou « dégrader » des postes. Il faut rappeler qu’entre 2014 et 2018 le corps électoral des chercheurs et enseignants-chercheurs est passé de 51 017 électeurs à 48 965 : 2052 ETP en moins soit, en moyenne, la suppression d’ 1,4 postes/jour sur ces 4 années … Les données de la DGRH vont dans le même sens : si entre 1998 et 2008 les effectifs enseignants et enseignants-chercheurs ont crû (+ 16,5 %) depuis 10 ans ce n’est plus le cas.

Le ministère annonce que « le financement systématique du glissement vieillesse technicité (GVT) ne sera plus assuré », l’adjectif « systématique » laisse entendre que la porte n’est pas fermée … Sup’Recherche-UNSA demande donc que le ministère apporte des réponses concrètes et pérennes pour que les universités puissent faire face aux tensions budgétaires. Les budgets qui leur sont alloués doivent leur garantir une sécurisation financière face à une évolution de leur masse salariale sur laquelle elles ont peu de prises.

Sup’Recherche-UNSA demande que lors de l’attribution des budgets aux établissements, l’écart entre la masse salariale nécessaire pour permettre l’utilisation réelle du plafond d’emploi qui leur est accordé et la masse salariale dont ils disposent soit pris en compte pour réévaluer leur dotation.

Le gouvernement a lancé une la Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche afin de permettre à la France de maintenir son rang international. Il ne faut pas que les organisations syndicales qui se sont engagées dans la concertation sur la LPPR, aient le sentiment que ces moyens, attribués par la « main législative » de l’Êtat, leur sont ôtés par la « main » budgétaire.

Sup’Recherche – UNSA attend une cohérence d’ensemble sur la politique globale de financement de l’ESR et que les budgets votés annuellement accompagnent et renforcent la dynamique engendrée par la LPPR.