Installation du CTMESRI

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Récemment élu en décembre dernier, le comité technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CTMESRI) tenait sa séance d’installation le lundi 4 février en présence de Mme la Ministre.

Après avoir félicité les nouveaux élus et remercié la DGRH et le Directeur des Ressources Humaines pour l’organisation des élections, elle a tenu à rappeler combien elle souhaite un dialogue social authentique, sincère et respectueux. Par delà les désaccords elle précise que selon elle nul n’est tenu de participer à une position médiane ou compromis. Ce dialogue va se poursuivre dans chacun des chantiers à venir notamment la loi d’orientation pour la recherche annoncée par le 1er ministre. Cette loi qui témoigne de l’intérêt porté par le gouvernement à l’ESR va permettre d’avoir un cadre financier pluriannuel. D’ici la fin mars, elle proposera des rencontres bilatérales afin d’identifier priorités et pistes d’action pour cette loi.

L’UNSA éducation a fait la déclaration suivante :

« Madame la Ministre, votre présence à cette séance d’installation du comité technique témoigne de l’intérêt que vous portez à cette instance de participation des personnels à la gestion et au fonctionnement de leur administration, mais nous n’en doutions pas. Nous voulons y voir un renouveau dans le dialogue social que vous voulez engager avec les corps intermédiaires.

Le bilan des élections professionnelles du 6 décembre doit nous interroger collectivement : Organisations Syndicales et ministère. On constate une fois encore une baisse de la participation aux deux scrutins qui concernent l’enseignement supérieur : CTU en baisse de 1,65 point par rapport à 2014 (23,86 % contre 25,51 %) et CTMESRI avec une baisse plus forte de près de 4 points par rapport à 2014 (30,51 %, contre 34,48 %). Cette tendance est d’autant plus inquiétante qu’elle était déjà observée en 2014 par rapport aux élections professionnelles de 2010. Pour ne pas faire le même constat en 2022, il faut, lors de cette mandature, réfléchir à un mode de scrutin plus unifié qui favorise la participation du plus grand nombre et qui permette, par exemple, à l’ensemble des agents de s’exprimer (par exemple, lors de ce scrutin, des problèmes de vote par correspondance des ITRF hors ESR auraient pu être anticipés).

Nous sommes attachés à une fonction publique d’État pour l’ESR. C’est ce qui permet d’assurer une équité territoriale et des services publics au plus près des usagers. Il ne faut pas que, du fait des expérimentations multiples, des dérogations nombreuses au code de l’éducation instaurées récemment, nos collègues n’aient plus le sentiment d’appartenir à cette fonction publique d’État. Les travaux de notre comité doivent donc avoir des effets directs sur la vie professionnelle des agents de l’ESR, garantir une uniformité des règles statutaires et participer à une meilleure organisation et meilleur fonctionnement des établissements.

L’UNSA éducation vous demande, madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation, de réaffirmer le principe d’une fonction publique d’État dans votre périmètre ministériel.

Dans un contexte social difficile, le gouvernement a ouvert un grand débat national. Nous regrettons le peu de visibilité est donné à l’Enseignement Supérieur et la Recherche. Notre domaine n’est mentionné que comme une dépense (2,3 % de la dépense publique pour la recherche et 9,6 % pour l’éducation) qui pourrait être l’objet d’économies[1], alors qu’il devrait être considéré comme un investissement d’avenir. L’ESR est aussi, est un des premiers lieux où les jeunes peuvent l’exercer pleinement à travers une représentation syndicale nationale, la citoyenneté s’apprend par l’éducation, l’université.

L’UNSA éducation demande que la thématique de l’ESR soit mieux mise en avant dans le grand débat national et ne soit plus présentée comme une dépense de fonctionnement de l’État mais comme un investissement d’avenir au même titre que les grandes infrastructures.

Le précédent agenda social a permis quelques avancées, mais a aussi laissé beaucoup de dossiers sur le bord du chemin, deux exemples. Concernant le dossier la mobilité des agents, nous avons fait des propositions pour celle des enseignants-chercheurs, qui n’ont que très partiellement abouti ; il est nécessaire aussi de se pencher sur les possibilités de mutations des personnels techniques et administratifs. Le déroulement des carrières est aujourd’hui problématique quand les établissements recrutent de plus en plus de personnels contractuels qui souvent « négocient » leur rémunération face à des fonctionnaires d’État dont les grilles indiciaires ont peu évolué ces dernières années ou qui refusent un concours pour un pseudo statut de contractuel négocié.

L’UNSA Éducation réaffirme, comme vous l’avez souhaité pour 2019, l’importance de valoriser par une reconnaissance indemnitaire tous les personnels sans distinction, pour leur rôle et leur engagement en matière d’accompagnement et d’innovation pédagogique.

L’UNSA Éducation demande l’ouverture d’un agenda social de l’Enseignement supérieur et de la Recherche afin de construire collectivement une amélioration concrète des conditions de travail. Cet agenda social doit être axé sur les missions que l’État confie aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Ainsi les activités concourant à ses missions devront être prises en compte dans la carrière des différents personnels.

Pour conclure nous nous réjouissons de l’annonce d’une loi de programmation de la recherche et nous prendrons toute notre place dans les concertations à venir. Nous serons force de proposition et nous avons bien compris que nous ne devions rien nous interdire. Il sera important que cette loi débouche sur des améliorations concrètes pour les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les personnels de soutien. Elle devra permettre aux laboratoires petits et grands, comme vous l’avez dit plusieurs fois dans votre interview à l’AEF d’avoir une visibilité afin que les travaux puissent s’inscrire sur la durée. Si opposer financement sur projet et soutien aux laboratoires est un faux débat, force est de constater que ces dernières années la balance a penché vers le financement par appel d’offres. Nous demandons un rééquilibrage.

Les élus de l’UNSA éducation au CTMESRI : Jean-Pascal Simon (titulaire) & Martine Samama (suppléante).

Contact : Jean-Pascal Simon, secrétaire général

jean-pascal.simon@univ-grenoble-alpes.fr – 06 07 59 44 81

Sup’Recherche-UNSA, 87 bis, avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry-sur-Seine cédex

[1]     p. 6 du dossier La fiscalité et les dépenses publiques