CNESER 19 mai 2020

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La séance du 12 mai s’étant achevée avant son terme à cause de problèmes techniques qui ne permettaient plus d’échanger avec le ministère ni de procéder aux votes, le mardi 19 mai matin une nouvelle séance s’est tenue pour traiter des questions qui n’avaient pu l’être le 12 mai.

Le premier point a été le vote quasi-unanime de la motion demandant demandant de report de la réforme des DUT en BUT. En effet, alors que le Président de la République a annoncé que toutes les réformes importantes sont suspendues à cause de la crise COVID-19, notre ministère continue à faire avancer des réformes dont celle-ci.

Voici deux votes que nous voulons mettre en avant.

Projet de décret COMUE Paris-EST

Nous avons salué les modalités de travail sur ce texte : nous avons pu avoir des réponses aux questions écrites que nous avions posées et aussi connaitre questions posées par les autres OS et réponses fournies.
L’argumentaire qui a été mis en avant pour expliquer la mise en place d’une COMUE expérimentale à la place de la COMUE actuelle, est de pose un cadre moins intégrateur et si le mode de scrutin choisi pour le CA est un scrutin indirect, c’est qun’vote direct «aurait pu créer une légitimité à la COMUE». Tout cela nous interroge : pourquoi ne par rester dans une COMUE ordinaire ou choisir une association sans chef de file ? Quel est l’objet de cette expérimentation ? Nous avons le sentiment que nous allons vers un objet universitaire non identifié ?

Le fait que la DGSIP se pose la même question que nous et émette des doutes sur sa pérennité ( « Je ne vous dis pas que cette COMUE sera éternelle ») nous a donc conduits à voter contre ce décret.

Projet d’arrêté conférant le grade de master au diplôme mode et matière délivré par l’université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres

Une fois de plus, l’U. PSL demande la reconnaissance du grade de master à un diplôme d’établissement. Nous avons demandé pourquoi cette formation n’est pas intégrée dans l’offre «ordinaire» ce qui lui permettrait la reconnaissance directe avec le grade de Master. À cela il nous a été clairement répondu que le Diplôme d’Établissement “donne des marges de manœuvre en termes économiques et plus de possibilités de droits modulés” ce qui permet, selon nos interlocuteurs plus de justice sociale.

Nous avons souligné le paradoxe de la réponse apportée : “vous demandez des droits plus élevés pour faire payer moins les étudiants qui n’ont pas les moyens … ? En outre, n’est-ce pas à l’État d’assurer cela par l’impôt et par les bourses ?

Un second point nous a irrités : cette formation est présentée comme un master sur le site de l’université, avant même que cette demande de reconnaissance n’ait été soumise à l’avis du CENSER. Il y a clairement utilisation frauduleuse de la dénomination Master pour un diplôme d’université. Tout cela nous a conduits à voter contre cet arrêté.