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Lettre infos Sup’Recherche-UNSA n°55 - mars 2020

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Les établissements fermés pour les étudiants, les personnels travaillent

Communiqué de presse du 13 mars 2020 Le Président de la République a annoncé la « fermeture des universités » à partir du lundi 16 mars 2020 et « jusqu’à nouvel ordre ». Nous avons rapidement su que cela concerne uniquement l’accueil des étudiants, les personnels continuent donc à venir travailler. Il faudra toutefois prendre aussi en compte les situations personnelles des agents, notamment …
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Les établissements fermés pour les étudiants, les personnels travaillent

N'oublions pas nos territoires ultramarins !

La Polynésie française (PF) est entrée plus tard que la métropole dans la crise épidémique (premier cas testé le 10 mars) et en stade 3 seulement le 21 mars. En PF, les décisions sont prises en vertu d'un plan ORSEC piloté par le Haut-commissariat avec le gouvernement local.
Les premières mesures prises à l'université ont concerné les missions entrantes et sortantes qui ont été annulées et les personnels revenant en PF à partir de ce moment ont été placés en "quatorzaine" à la maison.
La direction de l'Université de Polynésie Française (UPF) a d'abord décidé (le 12 mars) d'annuler les vacances prévues en semaines 13 et 14, et a demandé aux enseignants une intensification des cours et surtout des partiels en présentiel, s'appuyant sur le fait que le stade 1 n'y faisait pas obstacle et que les gestes barrières avaient été diffusés.
L'UPF a été fermée le 18 au soir pour les usagers et le 20 à midi pour le reste des personnels (enseignants et BIATSS). Depuis lors, les enseignants télétravaillent avec les moyens du bord (Moodle) mais ils s'inquiètent de la résistance de l'équipement informatique et recherchent des solutions privées (Skype, Zoom...).
Sur le plan sanitaire, la Polynésie, d'une superficie équivalente à l'Europe, n'est pas équipée pour faire face à une épidémie de grande ampleur, et attend avec les derniers avions, du matériel supplémentaire. Le réacheminement des élèves pensionnaires à Tahiti vers leurs îles, laisse craindre une propagation du virus dans les différents archipels si tous ne se conforment pas aux prescriptions. La population, même jeune, a de nombreuses pathologies (diabète, rhumatisme articulaire aigu ...) beaucoup de foyers abritent plusieurs générations, parfois dans un grand dénuement matériel. Les épidémies de contact du type gastro ou conjonctivite se répandent généralement à une vitesse exponentielle.
Les Polynésiens éprouvent de grandes craintes, car l'épidémie peut se propager rapidement, malgré les règles de confinement (pas évidentes à faire respecter avec la chaleur diurne).
Nos collègues de l'université attendent que le CHSCT ministériel rappelle que dans les outremers, les établissements du supérieur doivent appliquer des mesures aussi drastiques que les établissements métropolitains.

Nos collègues syndiqués ont envoyé, dès le 16, puis à nouveau, le 18 mars, à la présidence de l'université, un courrier par lequel ils demandent de limiter la continuité administrative au strict minimum, aux seules activités liées aux fonctions vitales de l’établissement.
Ce que le passage au stade 3 a effectivement permis, à partir du 21 mars.

Suspension du jour de carence, enfin !

Suspension du dispositif "jour de carence" pour tous, salariés et agents publics malades pendant cette période d’urgence sanitaire. Depuis le début de la crise, l’UNSA Fonction Publique demandait cette mesure de justice, qui permettra de ne pas pénaliser davantage les personnes atteintes du covid-19.
Source : UNSA Fonction Publique
UNSAFPCarence

Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Quelques mesures qui impactent l'ESR :

Titre 1er : Instauration d'un dispositif d'état d’urgence sanitaire

Avec un comité qui "rend périodiquement des avis sur l’état de la catastrophe sanitaire, les connaissances scientifiques qui s’y rapportent et les mesures propres à y mettre un terme, y compris celles relevant des articles L. 3131‑23 à L. 3131‑25, ainsi que sur la durée de leur application. Ces avis sont rendus publics sans délai. Le comité est dissous lorsque prend fin l’état d’urgence sanitaire. (Art. L. L. 3131-19.)

Article 15

Les mandats, échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre Ier du livre VII du code de l’éducation ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et au plus tard jusqu’au 1er janvier 2021.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le renouvellement de ces conseils est achevé à la date de promulgation de la présente loi.

Article 16

"Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai d’un mois à compter de la publication de la présente loi, à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de prolonger la durée de validité des visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour ainsi que des attestations de demande d’asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dans la limite de cent quatre-vingts jours. Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de la publication de chaque ordonnance."

Le Conseil National de Sup'Recherche

  • Secrétaire Général : Jean-Pascal Simon (Grenoble)
  • Secrétaire National trésorier : Olivier Birembaux (Valenciennes)
  • Secrétaires Nationaux : Christine Roland-Lévy (Reims), Mathieu Guerriaud (Dijon)
  • Conseillers Nationaux : Emmanuelle Auriac-Slusarczyk (Clermont Auvergne), Bernard Bessières (Grenoble), André-Max Boulanger (Paris), Jean-Pierre Chabriat (La Réunion), René Clarisse (Tours), Marie Feliot-Rippeault (Martinique), Gérard Foucher (Dijon), Jean-Georges Gasser (Lorraine), Alain Jaillet (Cergy), Solym Manou-Abi (Mayotte), Moine-Dupuis Isabelle (Dijon), Gérard Poulouin (Caen), Jacques Py (Toulouse), Valérie Saint Dizier (Lorraine), Virginie Saint James (Limoges), Touzard Blaise (Bordeaux)
  • Chargée de Mission : Dominique Lassarre (Retraitée Nîmes),
  • Secrétariat : Cyrille Mourton - courriel : sup-r@unsa-education.org - téléphone : 01 58 46 14 86
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